Avantages Oxygenbay
Création de site Internet « clé en
main »
Prise en main rapide et facile, aucune connaissance requise
Personnalisation totale avec votre logo, vos images, vos textes
Choix du graphisme parmi de somptueux modèles !
Pages personnelles de votre composition
Référencement optimisé dans les moteurs de recherche
Tout est inclus ! Hébergement et nom de domaine
Evolutivité permanente et support en ligne
Interface d'administration sécurisée accessible en ligne
Tous les sites réalisés
avec les packs
Oxygenbay™ sont compatibles avec les appareils
mobiles !
Visibilité maximale !
Lorsque vous créez un site Internet avec un pack Oxygenbay™, votre site est visible depuis la totalité des téléphones mobiles Apple® iPhone®, Microsoft
Windows® Phone 7, Androïd®, ...
ainsi que les tablettes      
Internet iPad® !...               
Conditions générales d'utilisation Oxygenbay
Généralités

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des contenus et services proposés par Oxygenbay. L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et d'utilisation, et s'engage à y adhérer pleinement et à les respecter sans condition et sans restriction. Oxygenbay se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur déclare connaître et comprendre Internet et ses limites, notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.
Définitions

Client, Utilisateur ou Visiteur : internaute Visiteur navigant sur le Site ou personne physique adulte ou personne morale ayant souscrit au service de Oxygenbay et utilisant les fonctionnalités des sites internet et des logiciels de Oxygenbay.
Editeur : la société Oxygenbay domiciliée au 2, rue Claude Chappe - 34000 Montpellier.
Pack : Ensemble de services permettant au Client la gestion du contenu de son site internet.
Option de pack ou service optionnel : Fonctionnalité supplémentaire, gratuite ou payante, disponible sur certains packs.
Interface d'Administration ou Logiciel d'Administration : Logiciel Oxygenbay, protégé par mot de passe, et mis à la disposition du Client pendant la durée de son abonnement. L'interface d'administration est un logiciel en ligne, sur les serveurs informatiques de la société Oxygenbay, qui permet au Client de gérer le contenu de son site internet. Il peut ainsi insérer du contenu tel que ses photos, ses textes, les produits de son catalogue et tout autre contenu dont l'interface d'administration permet la gestion.
Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Oxygenbay fournit ses produits et services. Elles régissent le contrat conclu entre la société Oxygenbay définie comme étant l'éditeur et l'Utilisateur aussi nommé Client ou Visiteur.
Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Le présent contrat n'est pas un contrat de vente du logiciel Oxygenbay. Il n'entraîne aucune cession ou transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. Les contenus de toutes formes ( textes, images, animations, séquences vidéos, ... ) qui apparaissent ou sont disponibles sur les sites Oxygenbay sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Il en est de même des bases de données des les sites Internet Oxygenbay qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site oxygenbay.com, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la société Oxygenbay. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Description du service Oxygenbay

Oxygenbay propose au Client des services de gestion de contenus éditoriaux accessibles en ligne. Via une interface d'administration, le Client peut publier toute sorte de contenu sur son site internet, le tout étant hébergé par Oxygenbay.
Hébergement

L'achat par le Client d'un service Oxygenbay donne droit à un espace d'hébergement sur les serveurs Oxygenbay. L'espace d'hébergement est destiné à contenir l'ensemble des documents du Client, son site Internet, les bases de données ainsi que le logiciel d'administration Oxygenbay. L'espace d'hébergement est quantifiée en Méga-octets et varie selon l'offre souscrite par le Client. L'utilisation de cet espace d'hébergement entraîne un trafic de données mesurable et exprimé en Giga-octets mensuels. La quantité de trafic disponible dépend de l'offre souscrite par le Client. En cas de dépassement, par le Client, de la capacité d'hébergement et/ou de la limite de trafic mensuel, Oxygenbay proposera une offre alternative ou un service optionnel au Client. Les serveurs de Oxygenbay sont équipés de systèmes de sauvegarde de données. Cependant il appartient au Client de conserver une sauvegarde de toutes ses données car il est le seul à posséder les documents originaux. En aucune manière Oxygenbay ne peut être tenue pour responsable de faits indépendants de sa volonté tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou de tout autre préjudice subi par le Client dus à un dysfonctionnement de ses serveurs informatiques ou du réseau Internet. Tout incident dont la durée est inférieure à quarante huit heures ne pourra donner lieu à réparation ou dédommagement quel qu'il soit.
Nom de domaine

Oxygenbay propose au Client d'acquérir un ou plusieurs noms de domaines via le site commercial Oxygenbay. La disponibilité des noms de domaines est donnée par Oxygenbay à titre indicatif. Cette information de validité est susceptible de varier d'une seconde à l'autre car des noms de domaines libres sont achetés en permanence. Ainsi il se peut qu'un nom devienne indisponible entre le moment ou le paiement du Client et l'achat du nom de domaine par Oxygenbay, au nom du Client. Oxygenbay ne pourra pas être tenue responsable de l'échec de l'acquisition du nom de domaine et proposera au Client de choisir un autre nom de domaine, dans les mêmes conditions, jusqu'au succès de l'opération d'achat. Le nom de domaine est déclaré au nom du Client qui en demeure propriétaire pour la durée spécifiée. Il appartient au Client de vérifier que le nom de domaine qu'il achète ne contrevient pas aux législations internationales en vigueur ainsi qu'aux protections des marques et aux droits d'auteurs. A tout moment le Client peut récupérer la gestion de son nom de domaine. Des frais variables peuvent être facturés par Oxygenbay pour la récupération de la gestion du nom de domaine par le Client. Des frais variables peuvent aussi être facturés par Oxygenbay pour le transfert de propriété d'un nom de domaine à la demande du Client qui en est propriétaire.
Comptes email

Oxygenbay propose au Client de créer des adresses email ayant pour extension son nom de domaine. Ces comptes emails sont de type POP3. Par défaut et à l'exception d'une option spécifique payante, le nombre maximal de comptes que peut ouvrir le Client est de 5 adresses email. Oxygenbay fournit toutes les informations nécessaires au paramétrage de la réception d'emails, sur l'ordinateur du Client. Le Client s'engage utiliser le serveur email POP3 de Oxygenbay pour son usage personnel ou celui de ses collaborateurs dans le cadre de son entreprise. Le Client s'engage à ne pas proposer les services POP3 de Oxygenbay à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Modification du service

Afin de maintenir une haute qualité de service, Oxygenbay peut à tout moment et sans préavis faire évoluer, modifier ou supprimer une de ses offres, pack ou option de pack. Les Clients bénéficient automatiquement des évolutions et mises à jour du pack qu'il ont acheté, tant que leur abonnement est valide.
Engagements du Client – Production des contenus et responsabilité éditoriale

L'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose du matériel nécessaire à l'exécution du logiciel d'administration Oxygenbay ainsi qu'à la consultation des sites Internet.
L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur s'interdit toutes insultes et diffamations ou propos de nature à heurter la sensibilité des mineurs ou, à caractères violent, raciste, faisant l'apologie de crimes de guerre et/ou contre l'humanité, haineux, érotique et/ou pornographique et/ou pédophile.
L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de ses propos, du contenu de son site Internet dont il est le seul auteur.
L'Utilisateur reconnaît qu'il a pris connaissance des présentes Conditions Générales d''Utilisation et qu'il y adhère sans réserve.
Obligation d'information

L'Utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi qu'une partie de ses coordonnées, dont il garantit dans son intérêt en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de modifier sur le site internet, lui même ces informations.
Transfert de propriété

L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit le présent contrat sans l'autorisation de Oxygenbay.
Assistance Utilisateur

Oxygenbay met à la disposition de l'Utilisateur un formulaire de contact accessible sur la page d'accueil du site Oxygenbay. L'assistance par email est gratuite. Elle nécessite un temps de réponse raisonnable de la part de Oxygenbay, afin de traiter la demande.
Accessibilité des services

Oxygenbay ne pas être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions générales d'utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la loi française. Le cas de force majeure suspend les obligations du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Durée, suspension et résiliation

Les abonnements prennent effet à compter de l'inscription de l'Utilisateur au service Oxygenbay. L'abonnement est renouvelable tacitement dans des conditions identiques pour une durée équivalente à celle de la période initiale. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en utilisant les informations transmises par email lors de son abonnement. Lors de la résiliation, le prix de l'abonnement en cours n'est pas remboursé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve le droit d'accès et d'utilisation du service pendant la période restante de son abonnement, à condition que la résiliation soit de son fait et non le résultat d'une sanction liée au non-respect des présentes conditions générales d'utilisation. En cas de manquement par l'Utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation, Oxygenbay se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis ni remboursement. L'Utilisateur sera informé de la suspension ou de la résiliation par courrier électronique.
Données personnelles et confidentialité des données recueillies

Les données personnelles de l'Utilisateur collectées par Oxygenbay sont nécessaires à la gestion de son compte Client. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Oxygenbay - 2, rue Claude Chappe - 34000 Montpellier. L'Utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte ». Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site oxygenbay.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1418419.
Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par la Loi et langue françaises. En cas de survenance de différend relatif à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation, les Parties s'engagent à chercher ensemble une solution amiable. A défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Montpellier - France. Cette clause est définie par accord express des Parties et s'applique dans tous les cas.
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