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3 - Saisissez les adresses email de personnes ou sociétés que vous parrainez !
Enregistrer ci-dessous, un à un, les filleuls que vous parrainez. Au cours des 3 mois qui suivent votre inscription, si parmi les individus ou les entreprises que vous avez parrainés 3 de vos filleuls achètent un pack Oxygenbay, vous recevez un iPad ! Chaque fois qu'un de vos filleuls achète un pack Oxygenbay, vous êtes prévenu par email ! Attention... c'est parti !
J'accèpte les conditions d'utilisation ( voir les conditions )
Condition d'utilisation de l'opération « parrainage » Oxygenbay
ARTICLE 1
La société Oxygenbay, ci-après " l'Organisateur ", SARL de nationalité française , dont le siège social est situé au 2 rue Claude Chappe, 34000 Montpellier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro B 515 136 992, France, attribue une dotation à toute personne majeure qui, agissant en tant qu'apporteur d'affaires, lui apportera 3 clients, qui auront acheté chacun un pack de services, dans le cadre d'une opération comerciale nommée ci-après l' "opération « Parrainage Oxygenbay »".
ARTICLE 2
L'opération « Parrainage Oxygenbay », le site et l'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation de l'opération « Parrainage Oxygenbay » sont soumis au droit français. L'opération « Parrainage Oxygenbay » est accessible sur le Site de Oxygenbay à l’adresse suivante : http://localhost/www.oxygenbay.com/francais/parrainage.php
ARTICLE 3
Le fait de s'inscrire à l'opération « Parrainage Oxygenbay » implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation de l'opération « Parrainage Oxygenbay », accessibles sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant l'opération « Parrainage Oxygenbay ».
3.1 Conditions d'inscription à l'opération « Parrainage Oxygenbay »
La participation à l'opération « Parrainage Oxygenbay » est ouverte à toute personne majeure. La participation est strictement nominative. Toute personne qui participe à l'opération « Parrainage Oxygenbay » doit indiquer à l'Organisateur son adresse email valide. L'opération « Parrainage Oxygenbay » est une opération commerciale au cours de laquelle le participant et les filleuls parrainés accèptent de recevoir des emails commerciaux de la part de l'Organisateur. Toute personne souhaitant participer à l'opération « Parrainage Oxygenbay » et qui se déclare comme parrain est tenue de s'assurer que les filleuls qu'elle inscrit accèptent de figurer dans sa liste de filleuls. L'opération « Parrainage Oxygenbay » n'est pas un jeu et toute personne qui participe à l'opération « Parrainage Oxygenbay » est considérée comme apporteur d'affaires par l'Organisateur. De ce fait, la dotation attribuée est une contrepartie visant à récompenser le Participant qui aura apporté 3 clients, qui auront acheté chacun un pack de services, à l'organisateur. En aucun cas, le participant ne pourra obtenir la valeur en espèces de la dotation attribuée ou échanger la dotation contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
3.2 Données des participants
Oxygenbay ne conserve aucune donnée personnelle des parrains et des filleuls. Seules les adresses email sont conservées afin d'assurer le bon fonctionnement des parrainages. Le parrain ayant parrainé 3 filleuls qui ont acheté un pack Oxygenbay sera invité par email à donner ses coordonnées afin de recevoir sa dotation. En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur auprès de :
Oxygenbay – Création site Internet
« Parrainage Oxygenbay »
2 rue Claude Chappe
34000 Montpellier

3.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion de l'opération « Parrainage Oxygenbay » et, le cas échéant, de perte de l'attribution de la dotation.
ARTICLE 4
4.1 Mécanique du « Parrainage Oxygenbay ».
Le participant, en inscrivant son adresse email, se déclare « Parrain » et accèpte les présentes conditions d'utilisation. Il saisit ensuite une liste d'adresses email qui sont ses « filleuls ». La liste de filleuls est valable 3 mois à compter de la date d'enregistrement du premier filleul. En cas d'achat de 3 packs Oxygenbay par 3 filleuls d'un même parrain, dans les 3 mois à compter de la date d'enregistrement du premier filleul, une dotation est remise au parrain. la dotation est remise dans un délai de 1 mois après validation des achats des 3 filleuls. Le parrain voit alors sa liste de filleuls remise à zéro et peut à nouveau participer à l'opération « Parrainage Oxygenbay ».
ARTICLE 5
L'Organisateur ne sera nullement responsable si le participant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le participant injoignable, qui de ce fait ne recevra pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité. D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du participant au moment de l'envoi d'informations relatives à sa dotation ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’Organisateur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. En outre, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de celle-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le participant.
Acheminement des dotations : La dotation sera adressée au participant par un transporteur spécialisé, par la Poste, ou bien remis en main propre. L’Organisateur se réserve le droit d’envoyer les dotations après vérification des coordonnées des participant dans un délai de 1 mois. La société Oxygenbay se réserve également le droit de remplacer les dotations par des dotations d’une valeur égale ou supérieure sans dédommagement, notamment en cas d’indisponibilité desdites la dotations.
ARTICLE 6
Les participants ayant droit à la dotation seront désignés après vérification de leur éligibilité. Les participants ayant droit à la dotation désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant ayant droit à la dotation ne se manifeste pas dans un délai de Quinze Jours (15 jours) suivant l'envoi de ce courrier électronique , il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit d’envoyer la dotation, après vérification des coordonnées du participant ayant droit à la dotation, dans un délai de 1 mois. Le participant ayant droit à la dotation accèpte que soient publiées son nom, son prénom, sa photo ainsi qu'un témoignage , sur le site Internet de l'Organisateur ainsi que sur les autres sites Internet partenaires ou non, mentionnant l'opération « Parrainage Oxygenbay ». L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que la dotation remportée par les participants. Le participant ayant droit à la dotation devra se conformer aux présentes conditions générales d'utilisation de l'opération « Parrainage Oxygenbay ». S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères des présentes conditions générales d'utilisation de l'opération « Parrainage Oxygenbay », sa dotation ne lui serait pas attribuée. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des dotations déjà envoyés. Chaque participant garantit la société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de cette opération « Parrainage Oxygenbay ».
ARTICLE 7
Autorisation de publication :
Le fait de participer à l'opération « Parrainage Oxygenbay » oblige les participants à se conformer aux présentes conditions générales d'utilisation de l'opération « Parrainage Oxygenbay » et à l’accepter intégralement. Les participants ayant droit à la dotation autorisent la société organisatrice publier ou à diffuser son nom sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.
ARTICLE 8
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera due aux participants du fait de leur participation. Tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au « Parrainage Oxygenbay » ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès à internet étant dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage général de l’outil internet.
ARTICLE 9
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent « Parrainage Oxygenbay », à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du « Parrainage Oxygenbay », ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du participant ayant droit à la dotation. Le participant ayant droit à la dotation s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du « Parrainage Oxygenbay », dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 10
Toute difficulté d'interprétation ou d'application des présentes conditions générales d'utilisation de l'opération « Parrainage Oxygenbay » sera soumise à l'appréciation souveraine de l’Organisateur. La nullité d'une clause des présentes conditions générales d'utilisation de l'opération « Parrainage Oxygenbay » n'affectera pas la validité des autres clauses.
Fait à Montpellier, le 01/07/2012.
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